Vos conditions de ventes

Préambule:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Ludovic ESCOFFIER dont le siège social est localisé à St Maurice de Beynost, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 800 426 97500028, ci-aprés dénommée "www.BubblePets.fr" et d’autre part, toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.BubblePets.fr ci-aprés dénommées "Client".
Le site www.BubblePets.fr est la propriété de l’auto-entreprenneur sus nommé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Les liens hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles ont uniquement un caractère informatif.

Règle n°1: Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BubblePets.fr et le Client, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
La validation d'une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Bubblepets se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Règle n°2: Caractéristiques des biens proposés

L’offre de produits de BubblePets.fr est valable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si, en dépit de notre vigilance des articles sont indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons la possibilité de proposer au Client un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas ou BubblePets.fr ne pourrait pas fournir au Client un produit de remplacement ou si le Client ne veut pas de ce produit, il pourra annuler sa commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, qui permet au Client d'être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu'il est sussepible, souhaite acheter.
Les photographies, images ou autres documents sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé et n'ont donc aucune de valeur contractuelle.

Règle n°3: Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro, TVA non applicable article 293B du CGI.
BubblePets.fr se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente sont garantis sous réserve d'erreur de typographie.
Les produits demeurent la propriété de BubblePets.fr jusqu’au règlement complet du prix affiché lors de la commande par le client, conformément à la loi N°80-355 du 12 mai 1980.

Règle n°4: Modalité de commande

Le processus de commande comporte plusieur étapes que le client devra valider pour finaliser sa commande.
Lors de la finalisation de la commande, le client confirme et déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Le client recevra un accusé de réception de sa commande par courrier électronique à l'adresse que celui-ci aura communiqué.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre BubblePets.fr et ses Clients. 
BubblePets.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
Le client est entièrement responsable des informations qu'il aura communiqué sur son compte. En cas d'erreur, Bubblepets.fr ne pourrait être tenu pour reponsable de quelque manière que ce soit de l'impossibilité de livraison.

Règle n°5: Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens suivant, à la convenance du Client

Par chèque bancaire ou postal:
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de BubblePets.
Il est à envoyer à : BubblePets 314 Chemin des Bruyères 01120 Montluel
La commande ne sera traitée et expédiée qu'à l'encaissement total du chèque.
Le Client doit impérativement mentionner son numéro de commande au dos du chèque. Les produits sont réservés pendant 8 jours à compter de la date de la commande. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée et s'il y a lieu, le chèque lui sera retourné.

Par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé PayPal:
Paypal est un service de paiement en ligne vous permettant de payer en utilisant les cartes suivantes: Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.
Aucune inscription n'est nécessaire pour utiliser ces moyens de paiement.
Vous pouvez également utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un.
La commande ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son aval. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée, et le client informé.
La commission prélevé par PayPal reste à la charge de BubblePets.fr.

Règle n°6: Livraison

Les commandes sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Pour toutes les autres destinations, nous contacter par courrier éléctronique: contact@bubblepets.fr
Les commandes passées sur le site de Bubblepets.fr seront préparées et expédiées sous 48H après validation du paiement.
Plusieurs modes de livraisons sont proposés au Client:
  - Retrait sur place
  - via LA POSTE
  - Livraison à domicile

Pour le mode de livraison "Retrait sur place", le Client s'engage à venir chercher lui-même sa commande, sur rendez vous, directement dans nos locaux, dans un délai de 72h ouvrées à compter de la date de commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et les produits remis en vente.

Un autre mode de livraison est assurée par la société LA POSTE. Les délais de livraisons moyen de ce service sont de 2 jours ouvrés en France métropolitaine.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boite au lettre, pour retirer le colis dans votre bureau de poste le plus proche. Ce délai est donnée à titre indicatif, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de BubblePets.fr.
Toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Un soin particulier est apporté lors de l'emballage de vos colis, mais les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où la marchandise a été remise au transporteur. Si la marchandise est abimée, cassée, défectueuse, qu'une avarie est constaté, qu'un produit est manquant par rapport au bon de commande, que le colis est endommagé, que le colis a été modifié (sauf pour un passage de la douane), vous devez refuser le colis ou emettre des reserves sur le bon de transport.
Vous devez, dans les 3 jours, nous le signaler via l'adresse de contact: contact@bubblepets.fr, et adresser au transporteur un courrier recommandé. En cas d'acceptation sans réserve, la marchandise est considérée comme arrivée conforme à la commande et en bon état.

Pour la livraison à domicile, celle-ci peut être effective le jour même de votre commande pour tous les produits en stock, si elle est passée avant 15 heures. Toutes les commandes passées après 15 heures seront livrées le lendemain.
Pour les produits hors stock, ceux-ci pourront bénéficier de la livraison à domicile le jour même de la réception dans nos locaux. Pour cela un message sera envoyé au Client, par téléphone ou email, pour convenir de ses disponibilités.
Lorsque votre ville bénéficie de la livraison à domicile, elle vous est proposée lors du processus de commande. Si elle n'apparaît pas, cela signifie que vous n'êtes pas éligible pour cette option de livraison.
La livraison à domicile se fera à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande entre 19 et 22 heures. Si vous êtes absent, un avis de passage indiquant les coordonnées du transporteur sera laissée. Nous vous invitons à contacter celui-ci afin de convenir d'une nouvelle livraison qui pourra potentiellement vous être facturée.
Cette option de livraison à domicile n'est pour le moment disponible que pour les adresses de livraison se trouvant en région lyonnaise.
Si toutefois, vous faite parti de la zone livrable mais que votre adresse ne figure pas dans notre liste, prennez contact avec nous avant de passer votre commande.

BubblePets s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ou annulation de la commande par le Client.

Règle n°7: Retractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour connaître la marche à suivre, le Client doit contacter BubblePets.fr à l'adresse de contact contact@bubblepets.fr.
Le remboursement du Client ne pourra intervenir exclusivement que si l’article retourné est restitué dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés abîmés, utilisés, incomplets, endommagés ne pourront pas être repris.
Le cas échéant, le client pourra demander un avoir, ou un échange. Le Client le sera intégralement dans les meilleurs délais, après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. L'avoir sera valable 3 mois sur tout le site BubblePets.fr à compter de la date de crédit de votre compte client.

Règle n°8: Garanties

Les produits bénificient des garanties fournies par les constructeurs conformément aux disposition légales.

Règle n°9: Propriété intellectuelle

Le site www.BubblePets.fr est la propriété de l’auto-entreprenneur sus nommé.
Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient textuel, visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
Les liens hypertexte vers le site sont autorisées sans aucune demandes spécifiques si elles ont exclusivement un caractère informatif.

Règle n°10: Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données nominatives communiquées par le Client ou collectées via le fonctionnement du site pourront faire l’objet d’un traitement informatique automatisé.
Toutes les données concernant le Client et recueillies par BubblePets.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
Le Client consent à l'utilisation de ces données par BubblePets.fr, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres  exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qui peut être exercé par le biais de son compte client. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés le 21-02-2014 enregistrée sous le numéro 1745430v0

Règle n°11: Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BubblePets.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent.